Créés en vue de répondre aux Objectifs 2020 du Protocole de Kyoto de 1997, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a été introduit par le Programme d'Orientation de la Politique Énergétique (loi POPE) de juillet 2005, avec pour objectif, la réalisation d'économies d'énergie.
Dans ce cadre, les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul domestique, appareils de chauffage, carburant auto, etc..), appelés les "obligés", sont soumis, par les pouvoirs publics, à une obligation, sur une certaine période, de réalisation d'économies d'énergie exprimées en CEE.
De ce fait, ils sont incités à promouvoir auprès des consommateurs (particuliers, entreprises, collectivités) des programmes d'économies d'énergie dans tous les secteurs d'activité (résidentiel, industriel, tertiaire, transport, etc.).
Pour respecter les contraintes qui leur sont imposées, les "obligés", ont la possibilité d'acheter des CEE auprès d'acteurs économiques (particuliers, collectivités, entreprises, etc.)
Ces acteurs économiques ayant effectué des travaux générant des économies d'énergie et ouvrant droit à attribution de CEE.
En fin de période, les fournisseurs d'énergie doivent justifier du respect de leurs obligations par la détention d'un nombre suffisant de CEE auxquels ils sont contraints.
Dans le cas contraire, ils sont alors soumis au paiement d'une pénalité calculée en fonction du nombre de kWh manquant.
Cependant, ils peuvent déléguer leurs obligations à des délégataires ou mandataires qui sont alors tenus de racheter les CEE à leur place auprès des acteurs ayant fait valoriser leurs travaux d’économie d’énergies.
Kali & Co accompagne et conseille tous les acteurs concernés par ces problématiques parfois un peu complexes en raison des évolutions techniques et réglementaires. Kali & Co apporte toute son expérience en matière de préparation, de création et de valorisation des dossiers de Certificats d'Économies d'Énergies.
L’obtention des primes exige l'élaboration d'un dossier complet, précis et détaillé. Sa rédaction requiert une expertise avérée.
Toutes les composantes du dossier doivent être soigneusement analysées et vérifiées.
Après validation du dossier, le bénéficiaire des travaux reçoit une prime en échange de ses CEE.
L’aide financière "Ma PrimRenov'" proposée par l’ANAH vise à épauler les foyers à revenus modestes dans leur transition énergétique à travers le financement partiel de certains travaux dans leur domicile :
En fonction du niveau de revenus du ménage, l'aide se traduit en une prime CEE plus élevée. Afin que les travaux soient éligibles, ils doivent être soigneusement analysées, et vérifiées. Après validation du dossier, le bénéficiaire des travaux reçoit une prime en échange de ses CEE.
Cette prime a vocation à aider les particuliers à passer aux énergies renouvelables, à isoler leur domicile et à réduire leur facture de chauffage.
Elle se traduit en bonus sur certaines opérations pour lesquelles les chartes d’engagement « Coup de pouce Chauffage » ont été signées.
Son montant est fonction de la nature des travaux et des équipements installés (jusqu'à 4 000 €). Elle varie en fonction des ressources des foyers et de leur zone géographique (Région parisienne / autres régions de France).
Kali & Co vous accompagne dans le montage des dossiers, la compréhension des textes règlementaires ainsi que dans la prise de contact avec les organismes signataires de l'une des chartes « coup de pouce » correspondant à vos besoins et à votre situation.
Parce ce que nous pensons que l’excellence passe par l’actualisation permanente des connaissances, nous assurons une veille réglementaire et technique quotidienne.
